Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission à l'Assemblée

29 avril 2014

Economie sociale et solidaire : le projet de loi adopté en commission à l'Assemblée

Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire a été adopté dans la nuit du 16 au 17 avril en commission à l'Assemblée nationale, avant son examen dans l'hémicycle le 13 mai.

Ce projet de loi, déjà adopté par le Sénat en novembre, définit pour la première fois le périmètre de l'économie sociale et solidaire, qui regroupe environ 200.000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives) conciliant activité économique et utilité sociale. [...]


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